Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le candidat ne peut laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers. Il ne peut utiliser le logo de l’Ordre, y compris le symbole graphique de l’Ordre.
Décision OPQ 2021-514, a. 19.
En vig.: 2021-06-03
19. Le candidat ne peut laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers. Il ne peut utiliser le logo de l’Ordre, y compris le symbole graphique de l’Ordre.
Décision OPQ 2021-514, a. 19.
© Gouvernement du Québec